Conditions générales de vente

À compléter Les CGV définitives sont fournies par Alter Ego. Ce texte est un gabarit.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de domiciliation, de formalités et de conseil proposées par Alter Ego.

2. Domiciliation

Contrat d'une durée initiale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction mensuelle, préavis de 1 mois. Activation subordonnée à la vérification des justificatifs, à la signature du contrat et au paiement de la première échéance. Prix mensuel selon la formule, payable d'avance par prélèvement.

3. Formalités

Honoraires payables à la commande. Les frais externes (greffe, annonce légale, INPI) sont refacturés au réel. Le dépôt est effectué après validation du dossier et signature des actes.

4. Conseil

Rendez-vous payable à la réservation, annulable sans frais jusqu'à 48 h avant.

5. Rétractation, réclamations, droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège du prestataire.